Scrutin n° 2945 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 8 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la façon dont les conseillers de Paris, Lyon et Marseille sont élus.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposé par M. Emmanuel Grégoire pour supprimer une disposition de la proposition de loi sur la réforme du mode d'élection des conseillers municipaux de Paris, Lyon et Marseille.
• L'amendement a été rejeté avec 73 voix contre, 49 voix pour et 9 abstentions.
• Cette proposition de loi vise à changer la manière dont les élus des conseils municipaux de ces 3 grandes villes sont choisis par les citoyens.
• Le rejet de cet amendement signifie que la disposition initiale de la proposition de loi sera maintenue.