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  4. Vote n°2947

l'amendement de suppression n° 9 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Rejeté
7 juillet 2025133 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 2 d'un projet de loi réformant le mode d'élection des conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposé par M. Emmanuel Grégoire, qui visait à supprimer l'article 2 d'un projet de loi.

• Le projet de loi en question a pour but de réformer la façon dont les membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille sont élus.

• L'amendement a été rejeté par 105 voix contre 21, avec 7 abstentions.

• Ce vote signifie que l'article 2 du projet de loi restera en l'état, sans être supprimé.

Dossier législatif

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et...

PPL 50692Adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC64%(14)
ECOS100%(9)
LIOT67%(3)
GDR100%(1)

Contre

RN100%(27)
LFI-NFP100%(33)
DR100%(6)
EPR100%(14)
UDR100%(2)
DEM100%(9)

Abstention

HOR86%(7)

Pour

SOC64%(14)
ECOS100%(9)
LIOT67%(3)
GDR100%(1)

Contre

RN100%(27)
LFI-NFP100%(33)
DR100%(6)
EPR100%(14)
UDR100%(2)
DEM100%(9)

Abstention

HOR86%(7)
Résultat du vote
21
105
7
Pour: 21 (15.8%)
Contre: 105 (78.9%)
Abstention: 7 (5.3%)
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