l'amendement n° 10 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.

Points clés :

• L'amendement n°10 proposait de changer la façon dont les conseillers de Paris, Lyon et Marseille sont élus.

• Cet amendement a été débattu et examiné par l'Assemblée nationale lors d'une nouvelle lecture du texte de loi.

• Le vote a abouti au rejet de l'amendement, avec 26 voix pour, 104 voix contre et 2 abstentions.

• La proposition de loi sur le mode d'élection des conseils municipaux dans ces 3 villes n'a donc pas été modifiée par cet amendement.