l'amendement n° 16 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à réformer le mode d'élection des conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille.

Points clés :

• L'amendement n° 16 proposait de changer la façon dont les élus des conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille sont choisis.

• Cet amendement a été rejeté par 101 voix contre 28.

• La proposition de loi vise à réformer le mode d'élection de ces conseils municipaux.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale lors de la nouvelle lecture de ce texte de loi.