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  4. Vote n°2940

Scrutin n° 2940 · Assemblée nationalel'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Rejeté
Amendement7 juillet 2025117 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et...

PPL 50692Adopté

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux de Paris, Lyon et Marseille.

Points clés :
• L'amendement n°18 de Mme Runel proposait de changer la façon dont les conseillers municipaux de Paris, Lyon et Marseille sont élus.
• Le texte a été examiné par l'Assemblée nationale (la chambre basse du Parlement français).
• Seuls 12 députés ont voté pour l'amendement, tandis que 94 ont voté contre et 11 se sont abstenus.
• Le résultat final est que l'amendement a été rejeté.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(10)
LIOT100%(1)

Contre

RN100%(22)
EPR100%(16)
DEM100%(9)
DR100%(6)
LFI-NFP97%(29)
UDR100%(3)

Abstention

HOR67%(6)
ECOS100%(5)

Pour

SOC100%(10)
LIOT100%(1)

Contre

RN100%(22)
EPR100%(16)
DEM100%(9)
DR100%(6)
LFI-NFP97%(29)
UDR100%(3)

Abstention

HOR67%(6)
ECOS100%(5)
Résultat du vote
12
94
11
Pour: 12 (10.3%)
Contre: 94 (80.3%)
Abstention: 11 (9.4%)
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