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Scrutin n° 2939 · Assemblée nationalel'amendement n° 2 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Rejeté
Amendement7 juillet 2025122 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et...

PPL 50692Adopté

Résumé

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux à Paris, Lyon et Marseille. L'amendement a été rejeté.

Points clés :
• L'amendement proposait de changer la façon dont les élus locaux sont désignés dans les plus grandes villes de France.
• Seuls 19 députés ont voté pour l'amendement, contre 94 votes contre et 9 abstentions.
• Ce vote s'inscrit dans le cadre d'une proposition de loi plus large sur la réforme du mode d'élection des conseils municipaux de ces trois villes.
• Le résultat de ce vote signifie que l'amendement n'a pas été adopté et ne sera donc pas intégré à la proposition de loi.

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC100%(12)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP90%(29)
HOR50%(6)
DR100%(6)
RN100%(22)
EPR100%(16)
UDR100%(3)
DEM100%(9)

Abstention

ECOS75%(8)

Pour

SOC100%(12)
LIOT100%(1)

Contre

LFI-NFP90%(29)
HOR50%(6)
DR100%(6)
RN100%(22)
EPR100%(16)
UDR100%(3)
DEM100%(9)

Abstention

ECOS75%(8)
Résultat du vote
19
94
9
Pour: 19 (15.6%)
Contre: 94 (77.0%)
Abstention: 9 (7.4%)
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