Scrutin n° 2941 · Assemblée nationalel'amendement n° 3 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Les députés ont rejeté des amendements visant à réformer le mode d'élection des conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille.

Points clés :
• Les députés ont voté sur des amendements à une proposition de loi réformant l'élection des conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille.
• Les amendements ont été rejetés par 96 voix contre 22, avec 9 abstentions.
• Cette réforme électorale proposée n'a donc pas été adoptée par l'Assemblée nationale.
• Le mode d'élection actuel des conseils municipaux de ces grandes villes reste donc inchangé.