Scrutin n° 2955 · Assemblée nationalel’amendement n° 469 de M. Duplessy après l’article premier de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier la proposition de loi sur le statut des élus locaux, mais celui-ci a été rejeté.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un projet de loi.
• L'amendement n° 469 de M. Duplessy visait à apporter des changements à la proposition de loi sur le statut des élus locaux.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Seuls 8 députés ont voté pour l'amendement, 53 ont voté contre et 56 se sont abstenus, donc l'amendement a été rejeté.