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  4. Vote n°2938

l'amendement n° 5 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Rejeté
7 juillet 2025122 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à réformer le mode d'élection des conseillers municipaux dans les villes de Paris, Lyon et Marseille.

Points clés :

• L'amendement n°5 proposait de changer la façon dont les membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille sont élus.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, lors de l'examen d'une proposition de loi sur ce sujet.

• L'amendement a été rejeté, avec seulement 20 votes pour, 101 votes contre et 1 abstention.

• Ce résultat signifie que le mode d'élection actuel de ces conseils municipaux ne sera pas modifié pour le moment.

Dossier législatif

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et...

PPL 50692Adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

ECOS100%(10)
SOC62%(13)
GDR100%(1)

Contre

HOR86%(7)
DR100%(4)
LFI-NFP100%(31)
RN100%(20)
EPR100%(15)
UDR100%(2)
LIOT100%(1)
DEM89%(9)

Abstention

Aucun groupe

Pour

ECOS100%(10)
SOC62%(13)
GDR100%(1)

Contre

HOR86%(7)
DR100%(4)
LFI-NFP100%(31)
RN100%(20)
EPR100%(15)
UDR100%(2)
LIOT100%(1)
DEM89%(9)
Résultat du vote
20
101
1
Pour: 20 (16.4%)
Contre: 101 (82.8%)
Abstention: 1 (0.8%)
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