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Scrutin n° 2948 · Assemblée nationalel'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Adopté
Article7 juillet 2025131 votants17ᵉ législature (depuis 2024)InstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et...

PPL 50692Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous allez voter pour élire vos conseillers municipaux à Paris, Lyon ou Marseille. Aujourd’hui, ces trois villes utilisent un système différent des autres communes françaises pour organiser leurs élections. Ce vote à l’Assemblée nationale modifie les règles de ces élections locales.

Ce qui était proposé

L’article 2 de cette proposition de loi proposait de changer le découpage des secteurs électoraux dans ces trois villes. Concrètement, cela signifie que les quartiers ou arrondissements qui forment une circonscription pour élire les conseillers municipaux seraient redessinés. Le texte prévoyait aussi d’ajuster les modalités du scrutin, c’est-à-dire les règles précises pour voter et attribuer les sièges.

Le résultat du vote

Cet article a été adopté. Cela signifie que le nouveau découpage et les nouvelles règles de scrutin pourront s’appliquer aux prochaines élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, une fois la loi définitivement adoptée et promulguée.

Le débat

- Pour :
Les partisans de cette réforme estiment que le découpage actuel ne reflète plus la réalité démographique des villes. Ils soulignent que certains secteurs sont surreprésentés ou sous-représentés par rapport à leur population. Ils considèrent aussi que ce changement pourrait rendre le scrutin plus équitable.

- Contre :
Les opposants craignent que ce redécoupage ne favorise certains partis politiques en modifiant les équilibres électoraux. Ils estiment aussi que ces changements pourraient compliquer la lisibilité du vote pour les électeurs, en rendant les circonscriptions moins familières.

Qui est concerné ?

Vous êtes directement concerné si vous êtes électeur, candidat ou élu dans l’une de ces trois villes : Paris, Lyon ou Marseille.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(30)
RN100%(27)
EPR100%(14)
DEM100%(8)
DR100%(4)
UDR100%(2)
LIOT50%(2)

Contre

SOC62%(13)
HOR57%(7)
GDR100%(1)
ECOS100%(9)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(30)
RN100%(27)
EPR100%(14)
DEM100%(8)
DR100%(4)
UDR100%(2)
LIOT50%(2)

Contre

SOC62%(13)
HOR57%(7)
GDR100%(1)
ECOS100%(9)
Résultat du vote
104
25
2
Pour: 104 (79.4%)
Contre: 25 (19.1%)
Abstention: 2 (1.5%)
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