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  4. Vote n°2952

Scrutin n° 2952 · Assemblée nationalel'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Adopté
Article7 juillet 2025132 votants17ᵉ législature (depuis 2024)InstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et...

PPL 50692Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous allez voter pour élire vos conseillers municipaux à Paris, Lyon ou Marseille. Aujourd’hui, ces trois villes ont un système différent des autres communes françaises. Une proposition de loi vise à modifier les règles de ces élections, notamment en changeant la façon dont les secteurs électoraux sont découpés et comment les votes sont comptabilisés.

Ce qui était proposé

L’article 4 de cette proposition de loi proposait de modifier le nombre de conseillers municipaux élus dans chaque secteur de Paris, Lyon et Marseille. Concrètement, cela aurait pu ajuster la répartition des sièges entre les différents quartiers ou arrondissements de ces villes, en fonction de leur population.

Le résultat du vote

Cet article a été adopté. Cela signifie que la nouvelle répartition des conseillers municipaux par secteur entre en vigueur pour les prochaines élections municipales dans ces trois villes.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de cette mesure estiment qu’elle permet une représentation plus équilibrée des différents quartiers, en tenant mieux compte de leur population.
    • Ils soulignent que cela pourrait simplifier le scrutin pour les électeurs et les candidats.
  • Contre :
    • Les opposants craignent que cette réforme désavantage certains quartiers, notamment ceux moins peuplés, en réduisant leur poids politique.
    • Ils estiment que cela pourrait complexifier le vote pour les citoyens, en changeant des habitudes électorales bien établies.

Qui est concerné ?
Vous êtes directement concerné si vous êtes électeur ou candidat aux élections municipales à Paris, Lyon ou Marseille, car les règles pour élire vos représentants locaux viennent d’être modifiées.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP97%(31)
RN100%(28)
EPR100%(14)
DEM100%(7)
DR100%(4)
LIOT67%(3)
UDR100%(1)

Contre

SOC58%(12)
GDR100%(1)
ECOS100%(9)
HOR71%(7)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP97%(31)
RN100%(28)
EPR100%(14)
DEM100%(7)
DR100%(4)
LIOT67%(3)
UDR100%(1)

Contre

SOC58%(12)
GDR100%(1)
ECOS100%(9)
HOR71%(7)
Résultat du vote
104
26
2
Pour: 104 (78.8%)
Contre: 26 (19.7%)
Abstention: 2 (1.5%)
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