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  4. Vote n°2952

l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Adopté
7 juillet 2025132 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont voté sur un article d'une proposition de loi visant à changer le mode d'élection des conseillers de Paris, Lyon et Marseille. Le texte a été adopté par 104 voix contre 26, avec 2 abstentions.

Points clés :

• La proposition de loi vise à réformer le mode d'élection des conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille.

• L'article 4 de cette proposition de loi a fait l'objet du vote à l'Assemblée nationale.

• Le texte a été adopté par 104 voix pour, 26 voix contre et 2 abstentions.

• Ce vote s'inscrit dans le cadre de la procédure législative dite de 'nouvelle lecture' à l'Assemblée nationale.

Dossier législatif

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et...

PPL 50692Adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP97%(32)
RN100%(28)
EPR100%(15)
DEM100%(7)
DR100%(6)
LIOT67%(3)
UDR100%(1)

Contre

SOC62%(13)
HOR75%(8)
GDR100%(1)
ECOS100%(9)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP97%(32)
RN100%(28)
EPR100%(15)
DEM100%(7)
DR100%(6)
LIOT67%(3)
UDR100%(1)

Contre

SOC62%(13)
HOR75%(8)
GDR100%(1)
ECOS100%(9)
Résultat du vote
104
26
2
Pour: 104 (78.8%)
Contre: 26 (19.7%)
Abstention: 2 (1.5%)
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