Scrutin n° 2952 · Assemblée nationalel'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Les députés ont voté sur un article d'une proposition de loi visant à changer le mode d'élection des conseillers de Paris, Lyon et Marseille. Le texte a été adopté par 104 voix contre 26, avec 2 abstentions.

Points clés :
• La proposition de loi vise à réformer le mode d'élection des conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille.
• L'article 4 de cette proposition de loi a fait l'objet du vote à l'Assemblée nationale.
• Le texte a été adopté par 104 voix pour, 26 voix contre et 2 abstentions.
• Ce vote s'inscrit dans le cadre de la procédure législative dite de 'nouvelle lecture' à l'Assemblée nationale.