Scrutin n° 2959 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 865 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement du gouvernement visant à supprimer un article d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement du gouvernement proposant de supprimer l'article 3 d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.
• Cet article portait sur un examen prioritaire de cette proposition de loi.
• L'amendement a été rejeté, avec 32 votes pour, 130 votes contre et 5 abstentions.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 3 reste dans la proposition de loi.