Scrutin n° 2970 · Assemblée nationalel'amendement n° 484 de M. Duplessy et l'amendement identique suivant après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont rejeté deux amendements visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux.

Points clés :
• Les députés ont voté sur deux amendements identiques concernant un projet de loi sur le statut des élus locaux.
• Les amendements ont été rejetés, avec seulement 36 votes pour, 114 votes contre et 4 abstentions.
• Le projet de loi portait sur la création d'un nouveau statut pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).
• Les amendements proposaient des dispositions spécifiques à ajouter à ce nouveau statut, mais ils n'ont pas été adoptés par l'Assemblée nationale.