l'amendement n° 715 de Mme Brocard après l'article 2 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les parlementaires ont voté sur un amendement proposé pour modifier un projet de loi sur le statut des élus locaux. L'amendement a été rejeté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) proposé à l'article 2 bis d'un projet de loi sur le statut des élus locaux.

• Cet amendement a été soumis au vote de l'Assemblée nationale.

• 61 députés ont voté pour l'amendement, 71 ont voté contre, et 13 se sont abstenus.

• Au final, l'amendement a été rejeté.