Scrutin n° 2960 · Assemblée nationalel'amendement n° 717 de Mme Brocard à l'article 3 (examen prioritaire) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à accélérer l'examen d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par une députée.
• Cet amendement visait à donner un traitement prioritaire à l'examen de la proposition de loi sur le statut des élus locaux.
• Le vote a abouti au rejet de l'amendement avec 135 voix contre, 37 voix pour et 4 abstentions.
• La proposition de loi sur le statut des élus locaux est toujours en discussion à l'Assemblée nationale.