le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un sous-amendement modifiant un amendement du gouvernement concernant la proposition de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un sous-amendement, c'est-à-dire un amendement à un amendement.

• Le sous-amendement n° 874 modifiait l'amendement n° 800 du gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi sur le statut des élus locaux.

• Le sous-amendement a été adopté par 129 voix pour, 10 contre et 12 abstentions.

• Cette proposition de loi vise à encadrer et améliorer le statut des élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.) en France.