Scrutin n° 2988 · Assemblée nationalel'amendement de suppression n° 843 du Gouvernement à l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement du gouvernement visant à supprimer un article de la proposition de loi sur le statut des élus locaux. L'amendement a été rejeté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement proposé par le gouvernement pour retirer un article de la proposition de loi sur le statut des élus locaux.
• 53 députés ont voté pour l'amendement, 57 contre, et 4 se sont abstenus.
• Le résultat du vote a été le rejet de l'amendement du gouvernement.
• Cette proposition de loi vise à créer un statut spécifique pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).