Scrutin n° 2991 · Assemblée nationalel'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 111 qui vise à modifier un article d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement (n°111) proposé par M. Hetzel et d'autres députés à l'article 9 bis d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.
• L'amendement a été adopté par 87 voix pour, 32 contre et 1 abstention.
• La proposition de loi porte sur la création d'un statut spécifique pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).
• L'article 9 bis, qui a finalement été supprimé, concernait probablement une disposition particulière de cette proposition de loi.