Scrutin n° 3008 · Assemblée nationalel'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant des changements au statut des élus locaux.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 132 de M. Molac et des amendements similaires à l'article 15 bis d'un projet de loi sur le statut des élus locaux.
• L'amendement a été rejeté par 72 voix contre 54, avec 1 abstention.
• L'article 15 bis concerne le statut et les conditions d'exercice des fonctions d'élu local.
• Le rejet de cet amendement signifie que les propositions de changement n'ont pas été adoptées.