Scrutin n° 3002 · Assemblée nationalel'amendement n° 302 de M. Peytavie après l'article 13 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont voté en faveur de l'amendement n° 302 qui visait à modifier un article d'un projet de loi sur le statut des élus locaux. L'amendement a été adopté avec une large majorité.

Points clés :
• L'amendement n° 302 a été proposé pour modifier un article de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• Sur 100 députés présents, 93 ont voté pour l'amendement, 0 contre, et 7 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été adopté à la majorité.