Les députés ont rejeté un amendement visant à ajouter un nouveau statut pour les élus locaux dans une proposition de loi.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un projet de loi.
• Cet amendement visait à créer un nouveau statut spécifique pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 67 votes contre, 11 votes pour et 6 abstentions.
Marie-José Allemand
SOC
Gabriel Amard
LFI-NFP
Pieyre-Alexandre Anglade
EPR
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Édouard Bénard
GDR
Christophe Bentz
RN
Christophe Bex
LFI-NFP
Bruno Bilde
RN
Frédéric Boccaletti
RN
Mickaël Bouloux
SOC
Philippe Brun
SOC
Aymeric Caron
LFI-NFP
Sylvain Carrière
LFI-NFP
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Caroline Colombier
RN
Marc de Fleurian
RN
Constance de Pélichy
LIOT
Stéphane Delautrette
SOC
Julie Delpech
EPR
Alexandre Dufosset
RN
Frédéric Falcon
RN
Olivier Fayssat
UDR
Emmanuel Fernandes
LFI-NFP
Martine Froger
SOC
Perceval Gaillard
LFI-NFP
Frank Giletti
RN
Yoann Gillet
RN
Géraldine Grangier
RN
Monique Griseti
RN
Clémence Guetté
LFI-NFP
Julien Guibert
RN
David Guiraud
LFI-NFP
Jordan Guitton
RN
Marine Hamelet
RN
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Timothée Houssin
RN
Sébastien Humbert
RN
Tiffany Joncour
RN
Laure Lavalette
RN
Didier Le Gac
EPR
Christine Le Nabour
EPR
Claire Lejeune
LFI-NFP
Gisèle Lelouis
RN
Bartolomé Lenoir
UDR
Marie-France Lorho
RN
David Magnier
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Christophe Marion
EPR
Denis Masséglia
EPR
Bryan Masson
RN
Damien Maudet
LFI-NFP
Kévin Mauvieux
RN
Marianne Maximi
LFI-NFP
Pierre Meurin
RN
Éric Michoux
UDR
Caroline Parmentier
RN
Kévin Pfeffer
RN
Anna Pic
SOC
René Pilato
LFI-NFP
Julien Rancoule
RN
Matthias Renault
RN
Sébastien Saint-Pasteur
SOC
Charles Sitzenstuhl
EPR
Violette Spillebout
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Romain Tonussi
RN
Aucun député
