Scrutin n° 2977 · Assemblée nationalel'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à ajouter un nouveau statut pour les élus locaux dans une proposition de loi.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement, c'est-à-dire une proposition de modification d'un projet de loi.
• Cet amendement visait à créer un nouveau statut spécifique pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 67 votes contre, 11 votes pour et 6 abstentions.