Scrutin n° 2981 · Assemblée nationalel'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le statut des élus locaux. 23 députés ont voté pour, 107 contre, avec 1 abstention.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à une loi sur le statut des élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.)
• L'amendement n° 359 de Mme Corneloup et des amendements similaires ont été rejetés par l'Assemblée nationale
• 107 députés ont voté contre l'amendement, 23 pour, avec 1 abstention
• Le rejet de cet amendement signifie que le texte de loi initial sera examiné sans cette modification