l'amendement n° 430 de Mme Élisa Martin à l'article 8 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement proposé par Mme Élisa Martin à l'article 8 d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.

• L'amendement a été rejeté par 72 voix contre 26, sans abstention.

• La proposition de loi vise à définir un statut juridique et des droits pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).

• L'article 8 de cette proposition de loi était probablement l'un des articles clés du texte.