Scrutin n° 3010 · Assemblée nationalel'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement (n° 439) déposé par une députée (Mme Elisa Martin) sur un article (l'article 15 bis) d'une proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local.
• Cet amendement a été rejeté par 104 voix contre 26, avec 3 abstentions.
• La proposition de loi sur le statut des élus locaux vise à encadrer les conditions d'exercice du mandat d'élu local.
• L'article 15 bis, sur lequel portait l'amendement, traite probablement d'un aspect spécifique de ce statut.