Scrutin n° 3011 · Assemblée nationalel'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par une députée, numéroté 441, portant sur l'article 15 bis d'un projet de loi sur le statut des élus locaux.
• Cet amendement a été rejeté, avec 28 voix pour, 104 voix contre et 2 abstentions.
• La proposition de loi concernait la création d'un nouveau statut pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).
• L'article 15 bis de cette proposition de loi a donc été adopté sans les modifications proposées par l'amendement 441.