l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux, avec un résultat de 77 voix pour, 39 voix contre et 3 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n° 472 proposait de créer un nouveau statut pour les élus locaux (comme les maires, conseillers municipaux, etc.)

• Cet amendement a été ajouté à une proposition de loi en examen à l'Assemblée nationale, la première chambre du Parlement français

• Le vote a eu lieu le 9 juillet 2025 et l'amendement a été adopté avec 77 voix pour, 39 voix contre et 3 abstentions

• Cette adoption signifie que le nouveau statut pour les élus locaux sera inclus dans la proposition de loi qui continuera son parcours législatif

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux, avec un résultat de 77 voix pour, 39 voix contre et 3 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n° 472 proposait de créer un nouveau statut pour les élus locaux (comme les maires, conseillers municipaux, etc.)

• Cet amendement a été ajouté à une proposition de loi en examen à l'Assemblée nationale, la première chambre du Parlement français

• Le vote a eu lieu le 9 juillet 2025 et l'amendement a été adopté avec 77 voix pour, 39 voix contre et 3 abstentions

• Cette adoption signifie que le nouveau statut pour les élus locaux sera inclus dans la proposition de loi qui continuera son parcours législatif

l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

En bref

l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

En bref