Scrutin n° 2996 · Assemblée nationalel'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux, avec un résultat de 77 voix pour, 39 voix contre et 3 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n° 472 proposait de créer un nouveau statut pour les élus locaux (comme les maires, conseillers municipaux, etc.)
• Cet amendement a été ajouté à une proposition de loi en examen à l'Assemblée nationale, la première chambre du Parlement français
• Le vote a eu lieu le 9 juillet 2025 et l'amendement a été adopté avec 77 voix pour, 39 voix contre et 3 abstentions
• Cette adoption signifie que le nouveau statut pour les élus locaux sera inclus dans la proposition de loi qui continuera son parcours législatif