l'amendement n° 483 de M. Bentz à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont voté contre la proposition d'un député visant à supprimer un article d'un projet de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement, c'est-à-dire d'une proposition de modification, déposé par un député à l'article 8 A d'un projet de loi sur le statut des élus locaux.

• Cet amendement visait à supprimer cet article 8 A, mais il a été rejeté par les députés.

• Sur 143 députés présents, 60 ont voté pour l'amendement, 78 ont voté contre, et 5 se sont abstenus.

• Le projet de loi sur le statut des élus locaux est toujours en discussion à l'Assemblée nationale.