Scrutin n° 3012 · Assemblée nationalel'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 593 proposé par Mme Pochon à l'article 15 bis du projet de loi sur le statut des élus locaux.
• L'amendement n'a pas été adopté, avec 31 votes pour et 97 votes contre.
• Le projet de loi vise à définir les droits et obligations des élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).
• L'article 15 bis, modifié par l'amendement rejeté, concernait probablement un aspect spécifique de ce statut des élus locaux.