Scrutin n° 2982 · Assemblée nationalel'amendement n° 601 de M. Iordanoff après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont rejeté l'amendement n° 601 visant à modifier un article de la proposition de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement (modification) à l'article 7 d'une proposition de loi créant un statut pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).
• L'amendement n° 601 a été rejeté avec 13 voix pour, 114 voix contre et 2 abstentions.
• La proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le rejet de cet amendement n'empêche pas la poursuite de l'examen de la proposition de loi dans son ensemble.