Scrutin n° 3015 · Assemblée nationalel'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux, avec 67 votes contre et 34 votes pour.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposant de créer un nouveau statut pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.)
• Cet amendement a été rejeté avec 67 votes contre et 34 votes pour
• L'amendement faisait partie d'une proposition de loi plus large sur le statut des élus locaux
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français