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  3. Votes
  4. Scrutin n°VTANR5L17V3015

l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Rejeté
9 juillet 2025102 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux, avec 67 votes contre et 34 votes pour.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposant de créer un nouveau statut pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.)

• Cet amendement a été rejeté avec 67 votes contre et 34 votes pour

• L'amendement faisait partie d'une proposition de loi plus large sur le statut des élus locaux

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français

Résultat du vote
34
67
1
Pour: 34 (33.3%)
Contre: 67 (65.7%)
Abstention: 1 (1.0%)
Pour
34
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

SOC

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

ECOS

Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

LFI-NFP

Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

SOC

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

SOC

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

LFI-NFP

Idir Boumertit

Idir Boumertit

LFI-NFP

Philippe Brun

Philippe Brun

SOC

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Aymeric Caron

Aymeric Caron

LFI-NFP

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

SOC

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

ECOS

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

SOC

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Élisa Martin

Élisa Martin

LFI-NFP

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

LFI-NFP

Philippe Naillet

Philippe Naillet

SOC

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

SOC

Valérie Rossi

Valérie Rossi

SOC

Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

SOC

Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

LFI-NFP

Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

SOC

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Contre
64
Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

EPR

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

RN

Hervé Berville

Hervé Berville

EPR

Bruno Bilde

Bruno Bilde

RN

Blandine Brocard

Blandine Brocard

DEM

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

DEM

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

RN

Élisabeth de Maistre

Élisabeth de Maistre

DR

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

EPR

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

HOR

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

RN

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Camille Galliard-Minier

Camille Galliard-Minier

EPR

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Christian Girard

Christian Girard

RN

Antoine Golliot

Antoine Golliot

RN

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

EPR

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Laure Lavalette

Laure Lavalette

RN

Didier Le Gac

Didier Le Gac

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

DEM

Christine Loir

Christine Loir

RN

David Magnier

David Magnier

RN

Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

DEM

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Bryan Masson

Bryan Masson

RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

RN

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Pierre Meurin

Pierre Meurin

RN

Paul Molac

Paul Molac

LIOT

Frédéric Petit

Frédéric Petit

DEM

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Matthias Renault

Matthias Renault

RN

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

HOR

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Violette Spillebout

Violette Spillebout

EPR

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Abstention
1
Martine Froger

Martine Froger

SOC

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent
0

Aucun député

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