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  3. Votes
  4. Scrutin n°VTANR5L17V3014

l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Adopté
9 juillet 2025101 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux, avec 64 voix pour et 37 contre.

Points clés :

• Le vote portait sur un amendement à une proposition de loi sur le statut des élus locaux.

• Cet amendement a été adopté par l'Assemblée nationale avec une majorité de 64 voix pour et 37 contre.

• La proposition de loi vise à définir les droits et devoirs des élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).

• L'amendement adopté porte sur un aspect spécifique de ce statut des élus locaux.

Résultat du vote
64
37
Pour: 64 (63.4%)
Contre: 37 (36.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
64
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

SOC

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

ECOS

Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

LFI-NFP

Christian Baptiste

Christian Baptiste

SOC

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

SOC

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

SOC

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Bruno Bilde

Bruno Bilde

RN

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

LFI-NFP

Idir Boumertit

Idir Boumertit

LFI-NFP

Philippe Brun

Philippe Brun

SOC

Aymeric Caron

Aymeric Caron

LFI-NFP

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

SOC

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

RN

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

ECOS

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

RN

Martine Froger

Martine Froger

SOC

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Christian Girard

Christian Girard

RN

Antoine Golliot

Antoine Golliot

RN

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

ECOS

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

SOC

Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Laure Lavalette

Laure Lavalette

RN

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

David Magnier

David Magnier

RN

Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

DEM

Élisa Martin

Élisa Martin

LFI-NFP

Bryan Masson

Bryan Masson

RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

RN

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

LFI-NFP

Pierre Meurin

Pierre Meurin

RN

Philippe Naillet

Philippe Naillet

SOC

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

SOC

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Matthias Renault

Matthias Renault

RN

Valérie Rossi

Valérie Rossi

SOC

Béatrice Roullaud

Béatrice Roullaud

RN

Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

SOC

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

LFI-NFP

Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

SOC

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Contre
34
Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

EPR

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Hervé Berville

Hervé Berville

EPR

Blandine Brocard

Blandine Brocard

DEM

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

DEM

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Élisabeth de Maistre

Élisabeth de Maistre

DR

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

EPR

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

HOR

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

EPR

Cyrille Isaac-Sibille

Cyrille Isaac-Sibille

DEM

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Didier Le Gac

Didier Le Gac

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

DEM

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Paul Molac

Paul Molac

LIOT

Frédéric Petit

Frédéric Petit

DEM

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

HOR

Violette Spillebout

Violette Spillebout

EPR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent
0

Aucun député

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