Scrutin n° 3014 · Assemblée nationalel'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux, avec 64 voix pour et 37 contre.

Points clés :
• Le vote portait sur un amendement à une proposition de loi sur le statut des élus locaux.
• Cet amendement a été adopté par l'Assemblée nationale avec une majorité de 64 voix pour et 37 contre.
• La proposition de loi vise à définir les droits et devoirs des élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).
• L'amendement adopté porte sur un aspect spécifique de ce statut des élus locaux.