Scrutin n° 2992 · Assemblée nationalel'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier un projet de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (n°682) à l'article 10 d'un projet de loi concernant le statut des élus locaux.
• L'amendement a été adopté avec 98 voix pour, 18 contre et 0 abstention.
• Le projet de loi en question vise à créer un nouveau statut pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).
• L'amendement adopté a permis de modifier certains aspects du projet de loi initial.