Scrutin n° 2985 · Assemblée nationalel'amendement n° 74 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 8 A (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article 8 A d'un projet de loi créant un statut pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.)
• Cet amendement, porté par M. de Courson et d'autres députés, a été rejeté par 74 voix contre 60.
• Le projet de loi initial, sans cet amendement, a donc été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Ce vote reflète les désaccords entre députés sur certains aspects du statut des élus locaux.