l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement du gouvernement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux. L'amendement a été rejeté, avec un résultat à égalité entre votes pour et votes contre.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé par le gouvernement pour modifier un article d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.

• La proposition de loi portait sur la création d'un nouveau statut pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).

• L'amendement gouvernemental a été rejeté, avec 56 votes pour et 56 votes contre.

• Le résultat étant une égalité parfaite, l'amendement n'a pas été adopté.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé par le gouvernement pour modifier un article d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.

• La proposition de loi portait sur la création d'un nouveau statut pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).

• L'amendement gouvernemental a été rejeté, avec 56 votes pour et 56 votes contre.

• Le résultat étant une égalité parfaite, l'amendement n'a pas été adopté.

l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

En bref

l'amendement n° 802 du Gouvernement à l'article 11 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

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