Scrutin n° 3007 · Assemblée nationalel'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont voté en faveur d'un amendement du gouvernement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux. L'amendement a été largement adopté par 118 voix pour, 5 voix contre et 8 abstentions.

Points clés :
• Le vote portait sur un amendement du gouvernement à l'article 15 d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.
• Cet amendement a été adopté par une large majorité à l'Assemblée nationale.
• 118 députés ont voté pour, 5 ont voté contre et 8 se sont abstenus.
• La proposition de loi vise à définir le statut et les droits des élus locaux, comme les maires, conseillers municipaux, etc.