Scrutin n° 3016 · Assemblée nationalel'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les parlementaires ont adopté un amendement du gouvernement visant à supprimer un article de la proposition de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement du gouvernement qui proposait de supprimer un article d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.
• Cet amendement a été adopté par 71 voix pour, 30 voix contre et 5 abstentions.
• La proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local est en première lecture à l'Assemblée nationale.
• L'article 16 bis A, qui a été supprimé, concernait probablement des dispositions spécifiques sur le statut des élus locaux.