Scrutin n° 2990 · Assemblée nationalel'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement du gouvernement concernant le statut des élus locaux. L'amendement a été largement soutenu avec 114 voix pour, 4 contre et 1 abstention.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un projet de loi sur le statut des élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.)
• L'amendement a été proposé par le gouvernement et a été adopté par l'Assemblée nationale
• Le vote a été très largement en faveur de l'amendement, avec 114 voix pour, 4 contre et 1 abstention
• Cette adoption montre un large consensus politique sur cette mesure concernant le statut des élus locaux