Scrutin n° 3005 · Assemblée nationalel'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'amendement du gouvernement visant à modifier l'article 14 d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par le gouvernement pour modifier un article d'une proposition de loi.
• La proposition de loi porte sur la création d'un statut pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).
• L'amendement a été adopté avec 95 voix pour, 32 contre et 3 abstentions.
• Ce vote fait partie de la procédure législative à l'Assemblée nationale, avant un éventuel examen par le Sénat.