Scrutin n° 2978 · Assemblée nationalel'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement du gouvernement concernant le statut des élus locaux. L'amendement a été approuvé par 58 députés, rejeté par 49 et 1 s'est abstenu.

Points clés :
• L'amendement n°853 modifie l'article 5 bis d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.
• La proposition de loi vise à définir les droits et obligations des élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).
• Cet amendement spécifique a été voté et adopté par une majorité de députés à l'Assemblée nationale.
• Le vote s'est conclu par 58 voix pour, 49 voix contre et 1 abstention.