Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin n°VTANR5L17V2978

l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Adopté
9 juillet 2025108 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement du gouvernement concernant le statut des élus locaux. L'amendement a été approuvé par 58 députés, rejeté par 49 et 1 s'est abstenu.

Points clés :

• L'amendement n°853 modifie l'article 5 bis d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.

• La proposition de loi vise à définir les droits et obligations des élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).

• Cet amendement spécifique a été voté et adopté par une majorité de députés à l'Assemblée nationale.

• Le vote s'est conclu par 58 voix pour, 49 voix contre et 1 abstention.

Résultat du vote
58
49
1
Pour: 58 (53.7%)
Contre: 49 (45.4%)
Abstention: 1 (0.9%)
Pour
56
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

SOC

Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

EPR

Christian Baptiste

Christian Baptiste

SOC

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

SOC

Édouard Bénard

Édouard Bénard

GDR

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Hervé Berville

Hervé Berville

EPR

Christophe Bex

Christophe Bex

LFI-NFP

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

LFI-NFP

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Ian Boucard

Ian Boucard

DR

Florent Boudié

Florent Boudié

EPR

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

SOC

Blandine Brocard

Blandine Brocard

DEM

Philippe Brun

Philippe Brun

SOC

Aymeric Caron

Aymeric Caron

LFI-NFP

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Constance de Pélichy

Constance de Pélichy

LIOT

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Julie Delpech

Julie Delpech

EPR

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

HOR

Martine Froger

Martine Froger

SOC

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

LFI-NFP

Guillaume Garot

Guillaume Garot

SOC

Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

EPR

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

David Guiraud

David Guiraud

LFI-NFP

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

ECOS

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Harold Huwart

Harold Huwart

LIOT

Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

EPR

Didier Le Gac

Didier Le Gac

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Claire Lejeune

Claire Lejeune

LFI-NFP

Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

DEM

Élisa Martin

Élisa Martin

LFI-NFP

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Marianne Maximi

Marianne Maximi

LFI-NFP

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

LFI-NFP

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

HOR

Anna Pic

Anna Pic

SOC

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

SOC

Claudia Rouaux

Claudia Rouaux

SOC

Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

SOC

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

DEM

Contre
49
Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Romain Baubry

Romain Baubry

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Bruno Bilde

Bruno Bilde

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Caroline Colombier

Caroline Colombier

RN

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

RN

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

RN

Frank Giletti

Frank Giletti

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

José Gonzalez

José Gonzalez

RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

RN

Monique Griseti

Monique Griseti

RN

Julien Guibert

Julien Guibert

RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Steevy Gustave

Steevy Gustave

ECOS

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Sébastien Humbert

Sébastien Humbert

RN

Pascal Jenft

Pascal Jenft

RN

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

RN

Sylvie Josserand

Sylvie Josserand

RN

Laure Lavalette

Laure Lavalette

RN

Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

RN

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

RN

Bartolomé Lenoir

Bartolomé Lenoir

UDR

Marie-France Lorho

Marie-France Lorho

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

David Magnier

David Magnier

RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Patrice Martin

Patrice Martin

RN

Bryan Masson

Bryan Masson

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

RN

Pierre Meurin

Pierre Meurin

RN

Éric Michoux

Éric Michoux

UDR

Caroline Parmentier

Caroline Parmentier

RN

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Matthias Renault

Matthias Renault

RN

Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

RN

Joseph Rivière

Joseph Rivière

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Anne Sicard

Anne Sicard

RN

Romain Tonussi

Romain Tonussi

RN

Abstention
1
Philippe Juvin

Philippe Juvin

DR

Non-votant
2
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent
0

Aucun député

← Retour aux scrutins