l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article de la proposition de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement numéroté 501, déposé par la députée Élisa Martin, qui proposait de supprimer l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local.

• L'amendement a été rejeté, avec 23 votes pour, 71 votes contre et 5 abstentions.

• La proposition de loi sur le statut des élus locaux vise à définir les droits et devoirs des élus municipaux, départementaux et régionaux.

• L'article 18 bis A, qui a été maintenu, traite probablement d'un aspect spécifique de ce statut de l'élu local.

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un article de la proposition de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :

• L'amendement a été rejeté, avec 23 votes pour, 71 votes contre et 5 abstentions.

• La proposition de loi sur le statut des élus locaux vise à définir les droits et devoirs des élus municipaux, départementaux et régionaux.

• L'article 18 bis A, qui a été maintenu, traite probablement d'un aspect spécifique de ce statut de l'élu local.

l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

En bref

l’amendement de suppression n° 501 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

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