Scrutin n° 3048 · Assemblée nationalel'amendement n° 224 de Mme Allemand après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement qui vise à créer un nouveau statut pour les élus locaux, avec 43 voix pour, 25 contre et 2 abstentions.

Points clés :
• L'amendement n°224 de Mme Allemand a été adopté par l'Assemblée nationale.
• Cet amendement fait partie d'une proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local.
• Le statut de l'élu local vise à mieux définir les droits et obligations des élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).
• Le vote a rassemblé 43 voix pour, 25 contre et 2 abstentions.