Scrutin n° 3029 · Assemblée nationalel'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin à l'article 18 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier les dispositions sur le statut des élus locaux. 19 députés ont voté pour, 77 contre et 3 se sont abstenus.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par une députée à l'article 18 bis d'un projet de loi sur le statut des élus locaux.
• L'amendement n° 502 de Mme Élisa Martin a été rejeté par 77 voix contre 19 et 3 abstentions.
• Le projet de loi vise à créer un nouveau statut juridique pour les élus au niveau local (maires, conseillers municipaux, etc.).
• L'amendement proposait de modifier certaines dispositions de cet article 18 bis du projet de loi.