Scrutin n° 3023 · Assemblée nationalel’amendement n° 539 de M. Le Gac à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier une proposition de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 539 déposé par M. Le Gac concernant l'article 18 d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.
• Cet amendement a été adopté à une large majorité, avec 84 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions sur 88 votants.
• La proposition de loi vise à définir un statut spécifique pour les élus locaux, comme les maires et les conseillers municipaux.
• L'amendement adopté modifie un article de cette proposition de loi, sans que les détails précis n'aient été communiqués.