l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux, avec 79 voix pour, 12 contre et 2 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n°580 a été proposé par un député, M. Le Gac, dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.

• Cet amendement visait à inclure la création d'un statut spécifique pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.) dans cette proposition de loi.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, lors de la première lecture du texte.

• L'amendement a été adopté avec une majorité de 79 voix pour, 12 contre et 2 abstentions.

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux, avec 79 voix pour, 12 contre et 2 abstentions.

Points clés :

• L'amendement n°580 a été proposé par un député, M. Le Gac, dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.

• Cet amendement visait à inclure la création d'un statut spécifique pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.) dans cette proposition de loi.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, lors de la première lecture du texte.

• L'amendement a été adopté avec une majorité de 79 voix pour, 12 contre et 2 abstentions.

l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

En bref

l'amendement n° 580 de M. Le Gac à l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

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