Scrutin n° 3035 · Assemblée nationalel'amendement n° 637 de Mme Allemand après l'article 23 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont rejeté l'amendement n° 637 visant à modifier un article de la proposition de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :
• L'amendement n° 637 a été proposé par Mme Allemand pour modifier l'article 23 de la proposition de loi.
• La proposition de loi vise à créer un nouveau statut pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).
• Lors du vote, 103 députés ont voté contre l'amendement, 1 a voté pour, et 3 se sont abstenus.
• L'amendement n° 637 a donc été rejeté par l'Assemblée nationale.