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  3. Votes
  4. Scrutin n°VTANR5L17V3045

l'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Adopté
10 juillet 202579 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux, avec 46 votes pour, 32 contre et 1 abstention.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement (modification) à une proposition de loi portant sur le statut des élus locaux.

• Cet amendement n°64 a été déposé par la députée Mme Corneloup.

• L'amendement a été adopté, avec 46 votes pour, 32 contre et 1 abstention.

• Cette adoption va permettre de mettre en place un nouveau statut spécifique pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).

Résultat du vote
46
32
1
Pour: 46 (58.2%)
Contre: 32 (40.5%)
Abstention: 1 (1.3%)
Pour
45
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

LFI-NFP

Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

LFI-NFP

Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

SOC

Bruno Bilde

Bruno Bilde

RN

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

LFI-NFP

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

RN

Xavier Breton

Xavier Breton

DR

Blandine Brocard

Blandine Brocard

DEM

Aymeric Caron

Aymeric Caron

LFI-NFP

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

RN

Aurélien Dutremble

Aurélien Dutremble

RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

RN

Jonathan Gery

Jonathan Gery

RN

Frank Giletti

Frank Giletti

RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

RN

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Pascal Jenft

Pascal Jenft

RN

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

RN

Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Laure Lavalette

Laure Lavalette

RN

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

DEM

David Magnier

David Magnier

RN

Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

DEM

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Patrice Martin

Patrice Martin

RN

Élisa Martin

Élisa Martin

LFI-NFP

Laurent Mazaury

Laurent Mazaury

LIOT

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

LFI-NFP

Pierre Meurin

Pierre Meurin

RN

Frédéric Petit

Frédéric Petit

DEM

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Matthias Renault

Matthias Renault

RN

Violette Spillebout

Violette Spillebout

EPR

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Contre
32
Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

SOC

Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

EPR

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Thierry Benoit

Thierry Benoit

HOR

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Hervé Berville

Hervé Berville

EPR

Florent Boudié

Florent Boudié

EPR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

ECOS

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Pascale Got

Pascale Got

SOC

Steevy Gustave

Steevy Gustave

ECOS

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

ECOS

Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

EPR

Tristan Lahais

Tristan Lahais

ECOS

Didier Le Gac

Didier Le Gac

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Jean Moulliere

Jean Moulliere

HOR

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

HOR

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Anne-Sophie Ronceret

Anne-Sophie Ronceret

EPR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Abstention
1
Valérie Rossi

Valérie Rossi

SOC

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Absent
0

Aucun député

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