Scrutin n° 3045 · Assemblée nationalel'amendement n° 64 de Mme Corneloup après l'article 30 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont adopté un amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux, avec 46 votes pour, 32 contre et 1 abstention.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (modification) à une proposition de loi portant sur le statut des élus locaux.
• Cet amendement n°64 a été déposé par la députée Mme Corneloup.
• L'amendement a été adopté, avec 46 votes pour, 32 contre et 1 abstention.
• Cette adoption va permettre de mettre en place un nouveau statut spécifique pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).