Scrutin n° 3050 · Assemblée nationalel'amendement n° 784 de Mme Firmin Le Bodo au titre de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont rejeté l'amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposant de créer un nouveau statut pour les élus locaux.
• L'amendement a été rejeté, avec 79 votes contre, 10 votes pour et 42 abstentions.
• Ce vote s'inscrit dans le cadre d'une proposition de loi plus large portant sur le statut des élus locaux.
• Le rejet de cet amendement signifie que le nouveau statut proposé ne sera pas adopté pour le moment.