Scrutin n° 3033 · Assemblée nationalel'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux.

Points clés :
• L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et un amendement similaire ont été adoptés à l'Assemblée nationale.
• Cet amendement fait partie d'une proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, en première lecture.
• 65 députés ont voté pour, 31 contre et 11 se sont abstenus.
• Le nouveau statut de l'élu local vise à mieux encadrer et soutenir le rôle des élus locaux dans les communes.