Scrutin n° 3019 · Assemblée nationalel’amendement n° 856 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les parlementaires ont voté pour adopter un amendement du gouvernement visant à modifier un projet de loi sur le statut des élus locaux. Le vote a été largement en faveur de cet amendement.

Points clés :
• L'amendement n° 856 du gouvernement proposait des changements au projet de loi sur le statut des élus locaux.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Sur 76 parlementaires présents, 74 ont voté pour l'adoption de l'amendement, 0 contre et 2 se sont abstenus.
• Ce vote fait partie de la procédure législative, où les parlementaires examinent et amendent les projets de loi avant leur adoption définitive.