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  3. Votes
  4. Scrutin n°VTANR5L17V3020

l’amendement n° 857 du Gouvernement à l'article 17 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Adopté
10 juillet 202573 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté à une large majorité en faveur de l'amendement gouvernemental concernant le statut des élus locaux.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement proposé par le gouvernement à un projet de loi sur le statut des élus locaux.

• L'amendement a été adopté par 72 voix pour, 0 contre et 1 abstention.

• Le projet de loi vise à définir les droits et obligations des élus au niveau local (municipalités, départements, régions).

• Cet amendement s'inscrit dans le cadre des discussions sur le statut et les conditions de travail des élus locaux en France.

Résultat du vote
72
1
Pour: 72 (98.6%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 1 (1.4%)
Pour
72
Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

SOC

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

EPR

Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

RN

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Thierry Benoit

Thierry Benoit

HOR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Bruno Bilde

Bruno Bilde

RN

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

LFI-NFP

Florent Boudié

Florent Boudié

EPR

Idir Boumertit

Idir Boumertit

LFI-NFP

Blandine Brocard

Blandine Brocard

DEM

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

RN

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

LFI-NFP

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

ECOS

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

RN

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Alma Dufour

Alma Dufour

LFI-NFP

Aurélien Dutremble

Aurélien Dutremble

RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

José Gonzalez

José Gonzalez

RN

Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire

SOC

Monique Griseti

Monique Griseti

RN

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

ECOS

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Pascal Jenft

Pascal Jenft

RN

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

RN

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Didier Le Gac

Didier Le Gac

EPR

Claire Lejeune

Claire Lejeune

LFI-NFP

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

RN

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Julien Limongi

Julien Limongi

RN

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Patrice Martin

Patrice Martin

RN

Bryan Masson

Bryan Masson

RN

Pierre Meurin

Pierre Meurin

RN

Jean Moulliere

Jean Moulliere

HOR

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

HOR

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

SOC

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Sophie-Laurence Roy

Sophie-Laurence Roy

RN

Sandrine Runel

Sandrine Runel

SOC

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

HOR

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

LIOT

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Jean Terlier

Jean Terlier

EPR

Contre
0

Aucun député

Abstention
1
Philippe Juvin

Philippe Juvin

DR

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Absent
0

Aucun député

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